Conditions d'utilisation

01Acceptation des conditions

Ce site est exploité par Canaan Digital, faisant affaire sous le nom de Canaan Agency (كنعان), une agence logicielle à Mississauga, en Ontario. Dans cette page, nous désigne cette entreprise et vous désigne la personne qui lit le site.

Utiliser le site, c'est accepter ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, le remède est de cesser d'utiliser le site, ce qui ne vous coûte rien : il n'y a aucun compte à fermer et rien qui vous appartienne à récupérer ici.

02Ce qu'est ce site

C'est la description d'une agence et du travail qu'elle fait. Il est publié pour que quiconque envisage de nous confier un mandat ait de quoi décider.

Nous ne publions aucun prix ici, et tout montant évoqué en conversation demeure une estimation tant qu'il ne figure pas dans cette entente signée.

03Nous envoyer une demande

Le formulaire de contact et notre adresse courriel sont des invitations ouvertes à nous écrire. Nous lisons chaque demande et répondons sous deux jours ouvrables, y compris quand la réponse est non. Quelques conséquences méritent d'être dites explicitement.

• L'envoi ne crée pas de contrat. Notre réponse non plus. Le travail commence à la signature d'une entente écrite, et pas avant.
• Une demande n'est pas confidentielle. Nous traitons ce que vous envoyez avec discrétion et selon la politique de confidentialité, mais aucune obligation de non-divulgation ne naît du seul fait d'avoir utilisé le formulaire. Si la conversation doit être protégée, demandez-nous une entente de confidentialité avant d'envoyer les détails — nous la signerons.
• N'envoyez ni secrets, ni mots de passe, ni renseignements personnels concernant autrui. Un paragraphe sur le problème est ce que nous demandons, et c'est réellement suffisant.
• Nous pouvons refuser. Nous déclinons les mandats pour lesquels nous ne sommes pas la bonne agence. Un refus n'a pas à être motivé, et nous le motivons quand même la plupart du temps.
• Ce que vous nous dites est exact. Vous confirmez que les renseignements transmis sont exacts et que vous avez le droit de les transmettre.

Une idée n'est pas protégée du seul fait d'avoir été envoyée par courriel. Nous pouvons déjà travailler, ou travailler plus tard, sur quelque chose qui ressemble à ce que vous décrivez, et rien dans une demande non sollicitée ne nous en empêche. Lorsque cette restriction vous est nécessaire, sa place est dans une entente signée.

04Utilisation du site

Lisez-le, citez-le, faites-y des liens, montrez-le à un collègue. Ce que nous vous demandons de ne pas faire est court et sans surprise :

• Ne pas tenter de compromettre, de sonder, de surcharger le site ou son hébergeur, ni de nuire à l'usage qu'en font les autres.
• Ne pas le moissonner à un rythme ou à une échelle qui alourdissent le service, ni y récolter des adresses pour envoyer des messages non sollicités.
• Ne pas l'utiliser pour enfreindre une loi, violer les droits d'autrui ou vous présenter à tort comme lié à nous.
• Ne pas reproduire le site, ou une partie substantielle de celui-ci, comme étant le vôtre ou pour le compte d'un concurrent.

Nous pouvons restreindre l'accès à quiconque agit ainsi, sans préavis. C'est là toute l'application que nous envisageons : il s'agit d'une brochure, pas d'une plateforme.

05Ce qui nous appartient

Les textes, la conception, le code, les photographies, les illustrations et la mise en page de ce site nous appartiennent ou appartiennent à ceux qui nous en ont concédé la licence, et sont protégés par le droit d'auteur. Canaan, كنعان et le lockup des deux sont nos marques, qu'elles soient enregistrées ou non.

Vous pouvez consulter le site, imprimer des pages pour votre usage personnel et citer de courts extraits avec mention de la source et un lien. Tout usage allant au-delà — reproduire la conception, réutiliser le code, ou employer notre nom ou nos marques d'une manière qui laisse croire à une caution ou à un partenariat qui n'existe pas — exige notre autorisation écrite préalable.

Lorsque ce site utilise des logiciels tiers, ceux-ci demeurent sous leur propre licence, que la présente page n'affecte pas.

06Ce qui demeure le vôtre

Ce que vous nous envoyez demeure le vôtre. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le contenu de votre demande. Nous l'utilisons pour vous répondre et pour décider si nous travaillons ensemble, comme le décrit la §4 de la politique de confidentialité, et pour rien d'autre.

07Le travail lui-même

Ces conditions régissent le site web. Elles ne régissent pas une mission. La portée, l'échéancier, les honoraires, la propriété de ce que nous réalisons pour vous, les garanties, la confidentialité et tout le reste de ce qui compte figurent dans une entente écrite distincte ; en cas de divergence entre cette entente et la présente page, l'entente prévaut.

08Liens vers d'autres sites

Lorsque nous faisons un lien vers un site tiers, nous ne contrôlons pas ce qui s'y trouve et ne le cautionnons pas par le seul fait du lien. Suivre un lien sortant vous place sous les conditions et les pratiques de confidentialité de quelqu'un d'autre.

09Disponibilité et exactitude

Nous nous efforçons de garder le site exact et accessible, sans le garantir. Il est fourni tel quel, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'adéquation à un usage particulier ou à une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie du site à tout moment, sans préavis.

Rien ici ne constitue un avis professionnel. N'agissez pas sur la foi d'une page promotionnelle sans obtenir un conseil qui tienne compte de votre propre situation.

10Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de votre utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser — y compris la perte de profits, la perte de données, l'interruption des activités ou tout dommage indirect ou consécutif — même si la possibilité d'un tel dommage nous avait été signalée.

Certaines limites ne peuvent pas être écartées, et la présente page ne tente pas de le faire. Rien ici ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, en cas de préjudice corporel causé par notre négligence, ni pour tout ce que le droit ontarien ne permet pas d'exclure. Si vous traitez avec nous à titre de consommateur plutôt que d'entreprise, la législation ontarienne sur la protection du consommateur vous confère des droits qu'une entente comme celle-ci ne peut pas vous retirer, et ne vous retire pas. Si une limitation est jugée inopposable, le reste de la présente section continue de s'appliquer.

11Vie privée

Le sort des renseignements qui vous concernent est exposé dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. En bref : nous recueillons ce que vous inscrivez dans le formulaire et rien d'autre qui vous identifie, et ce site ne comporte aucune publicité ni aucun suivi intersites.

12Langue

Cette page est publiée en anglais et en français. Aucune loi n'impose la version française — la législation linguistique ontarienne vise les services gouvernementaux, pas les entreprises privées. Nous la publions parce que nous travaillons dans les deux langues. La version anglaise est la version officielle et prévaut en cas de divergence d'interprétation.

Une exception mérite d'être nommée. Si vous contractez avec nous depuis le Québec, la Charte de la langue française peut exiger que le contrat lui-même soit rédigé en français, à moins que les parties n'en conviennent expressément autrement. C'est une question qui porte sur le contrat et non sur la présente page, et nous la réglerons avec vous par écrit avant qu'il y en ait un.

13Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève des tribunaux de la province d'Ontario, et les deux parties y consentent — sauf qu'un consommateur conserve tout droit d'agir ailleurs que la loi lui reconnaît, droit que la présente page ne lui retire pas.

14Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions. La date en tête de page change alors, et la version révisée s'applique dès sa mise en ligne. Y revenir de temps à autre vous revient ; rendre le changement visible plutôt que silencieux nous revient.

Si une partie de cette page se révélait inopposable, le reste demeurerait en vigueur.

15Nous joindre

[email protected].

Pour tout ce qui touche aux renseignements personnels, écrivez plutôt à [email protected].