La confidentialité, en clair

01Qui nous sommes

Canaan (كنعان) est une agence logicielle à Mississauga, en Ontario. L'entreprise responsable des renseignements décrits ici est Canaan Digital, faisant affaire sous le nom de Canaan Agency.

La LPRPDE exige que nous désignions une personne responsable du traitement des renseignements personnels et que l'on puisse la joindre. Il s'agit de notre PDG, que vous pouvez joindre à [email protected]. Toutes les demandes prévues à la §10 passent par cette adresse.

Nous sommes en Ontario : cette page repose donc sur la LPRPDE, la loi fédérale. L'Ontario n'a pas de loi provinciale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous travaillons avec des clients partout au Canada, et trois provinces — le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta — ont la leur. Lorsque l'une d'elles vous accorde davantage que la LPRPDE, nous appliquons la norme la plus exigeante plutôt que de vous demander de quel côté d'une frontière provinciale vous vous trouviez. Une seule politique, alignée sur le plus élevé des deux seuils, parce que l'autre option consisterait à vous faire deviner quelles règles vous avez reçues.

02En bref

03Ce que nous recueillons

Ce que vous inscrivez dans le formulaire

Le formulaire de la page Démarrer demande quatre choses : votre nom, votre adresse courriel, une description du projet et une date approximative. Vous pouvez aussi indiquer quel type de mission se rapproche le plus de la vôtre. Rien n'est recueilli tant que vous ne choisissez pas de l'envoyer.

N'inscrivez pas dans ce champ de renseignements confidentiels, de mots de passe, ni de renseignements personnels concernant d'autres personnes. Un paragraphe sur le problème est ce que nous demandons, et c'est réellement tout ce qu'il nous faut pour vous répondre.

Les courriels que vous nous envoyez

Si vous écrivez à [email protected], nous conservons ce message et votre adresse pendant la durée prévue à la §8.

Les traces techniques laissées par la visite

Le chargement d'une page laisse une trace sur le serveur qui la sert. Notre hébergeur traite votre adresse IP, la page demandée, l'heure, la chaîne d'identification de votre navigateur et la page de provenance, afin de servir le site et de bloquer les attaques. Nous n'en tirons aucun profil et ne cherchons pas à établir votre identité à partir de ces données. Voir la §5 pour ce qui est — et n'est pas — stocké sur votre appareil.

Ce que nous ne recueillons pas

• Aucun compte. Il n'y a rien à créer ici, donc aucun mot de passe et aucun profil.
• Aucun renseignement de paiement. Rien n'est vendu par ce site.
• Aucun identifiant publicitaire. Ni pixel, ni balise de reciblage, ni courtier de données, ni traceur de réseau social.
• Aucun renseignement sensible. Nous ne demandons jamais de données de santé, financières, biométriques ou assimilées, et nous vous demandons de ne pas en fournir.

04Pourquoi, et à quel titre

La LPRPDE exige que nous déterminions les fins de la collecte avant celle-ci ou au moment où elle a lieu, que nous ne recueillions rien de plus que ces fins ne l'exigent, et que nous revenions vous demander si nous voulions un jour nous en servir autrement. Voici la liste complète.

• Pour vous répondre. Nous lisons chaque message et répondons sous deux jours ouvrables, y compris quand la réponse est non. C'est la raison d'être du formulaire et la seule qui justifie ce qu'il demande.
• Pour décider si nous travaillons ensemble, puis faire le travail. Si une demande devient un projet, ces mêmes renseignements amorcent le dossier client.
• Pour maintenir le site en ligne et repousser les attaques. Les traces techniques, traitées par notre hébergeur, à des fins de sécurité et de fiabilité.
• Pour compter les visites. Une mesure agrégée et non identifiante, décrite à la §5.
• Pour respecter nos obligations légales et comptables. Lorsqu'une loi nous impose de conserver quelque chose, nous le conservons le temps qu'elle prescrit, et pas davantage.

Nous n'utilisons pas votre demande pour vous faire de la sollicitation. Nous écrire ne vous inscrit sur aucune liste, parce qu'il n'y a pas de liste. Si nous en créions une un jour, l'adhésion ferait l'objet d'une question distincte, posée à l'avance.

05Témoins et mesure d'audience

Un témoin (cookie) est un petit fichier qu'un site demande à votre navigateur de conserver. Certains sont nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité d'un site ; d'autres servent à suivre les gens. Nous utilisons les premiers et pas les seconds.

Ce qui est stocké sur votre appareil

Cloudflare peut déposer quelques autres témoins strictement nécessaires si nous activons des fonctions qui l'exigent (répartition de charge, limitation de débit, salle d'attente). Leur liste à jour est publiée dans la référence des témoins de Cloudflare.

Comment nous comptons les visites

Nous utilisons Cloudflare Web Analytics, qui mesure les pages consultées et la vitesse de chargement sans déposer de témoin, sans lire quoi que ce soit déjà stocké sur votre appareil et sans empreinte numérique. Votre adresse IP sert à déterminer un pays, puis elle est écartée au centre de données Cloudflare le plus proche plutôt qu'inscrite dans un journal. Le résultat est un décompte de pages et de pays — pas un dossier sur vous.

Comme rien ici ne permet de vous identifier, de vous localiser ou de vous profiler, et comme rien de non essentiel n'est stocké sur votre appareil, nous ne sommes pas tenus de demander votre autorisation — seulement de vous informer, ce que fait l'avis au bas de la page. La vérification anti-pourriel en fait partie : tenir les robots à l'écart d'un formulaire de contact relève de la sécurité et non de la mesure d'audience, ce qui explique qu'elle s'exécute sans rien demander et qu'elle soit la seule chose du site dans ce cas. Si l'un ou l'autre de ces points devait changer, l'avis deviendrait un véritable choix, assorti d'un bouton de refus aussi accessible que celui d'acceptation, désactivé par défaut, et la présente section serait réécrite avant la mise en ligne du changement.

Vous pouvez aussi refuser les témoins dans les réglages de votre navigateur. Bloquer les témoins strictement nécessaires ci-dessus peut amener Cloudflare à vous soumettre plus souvent à un test de sécurité ; rien d'autre sur le site ne cessera de fonctionner.

06Qui d'autre y a accès

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucun renseignement personnel, et nous ne le ferons jamais. Une courte liste de fournisseurs les traite pour notre compte, par contrat, selon nos seules instructions, et uniquement aux fins pour lesquelles ils figurent ici. Confier des renseignements à un fournisseur ne lui transfère pas la responsabilité qui s'y attache — nous en demeurons responsables pendant qu'il les détient.

• Cloudflare, Inc. — hébergement, sécurité et mesure d'audience sans témoins décrite à la §5. Traite les traces techniques décrites à la §3.
• Google LLC — reçoit et conserve les messages que vous nous envoyez. Cloudflare Email Routing achemine chaque demande vers une boîte Gmail, où elle est conservée. Google la conserve aux États-Unis ; voir §7.
• Cloudflare Turnstile — la vérification anti-pourriel du formulaire de contact. Elle détermine si le formulaire est rempli par une personne, sans vous demander de reconnaître des bicyclettes, et s'exécute sur les serveurs de Cloudflare et non sur les nôtres. Voir la §5 pour ce qu'elle dépose sur votre appareil.
• Cloudflare Pages Functions et Cloudflare Workers — reçoivent le formulaire soumis, vérifient le résultat de Turnstile et transmettent le message. Ils s'exécutent sur le même réseau Cloudflare qui sert cette page.
• Cloudflare Email Routing — achemine la demande du formulaire jusqu'à notre boîte de réception. Même compte, même réseau : aucun service de courriel tiers n'intervient dans l'envoi.

Au-delà de cela, nous ne communiquons de renseignements personnels que lorsqu'une loi ou un tribunal l'exige, ou lorsque c'est nécessaire pour établir ou défendre un droit en justice. Si nous y étions contraints, nous vous en informerions, sauf interdiction légale.

Si l'agence était un jour vendue ou fusionnée, les renseignements personnels pourraient être transférés avec lui. Vous en seriez informé au préalable, et la présente politique continuerait de s'appliquer jusqu'à avis contraire.

07Communication hors Canada

Les deux fournisseurs de la §6 sont des sociétés américaines. Cloudflare sert ce site depuis un réseau réparti dans de nombreux pays, et Google conserve aux États-Unis le courrier que vous nous envoyez. Vos renseignements sortent donc du Canada. Mieux vaut l'apprendre de nous que d'avoir à le deviner.

Sous la LPRPDE, confier des renseignements à un fournisseur qui les traite pour notre compte constitue une utilisation et non une communication : aucun consentement distinct n'est requis tant qu'ils servent uniquement à ce pour quoi vous nous les avez confiés. Ce qui est requis, c'est que nous en demeurions responsables. Nous le restons pendant qu'un fournisseur les détient, et nous devons obtenir par contrat une protection comparable — ce que font nos ententes avec Cloudflare et Google.

Une chose qu'aucun contrat ne règle, et c'est le passage qui mérite d'être lu. Tant que vos renseignements se trouvent aux États-Unis, ils relèvent du droit américain. Les tribunaux, les services de police et les autorités de sécurité nationale de ce pays peuvent y avoir accès selon des règles que le droit canadien ne contrôle pas, possiblement sans que nous le sachions. Nous ne pouvons pas nous en affranchir par contrat, et personne ne le peut. Ce que nous pouvons faire, c'est limiter la quantité en cause : des données techniques non rattachées à votre nom, et ce que vous avez choisi d'écrire dans le formulaire.

Nous évaluons un fournisseur avant d'y recourir — ce qu'il détiendrait, où, sous quel droit, et ce à quoi il s'engage contractuellement — et nous conservons cette évaluation. Il s'agit d'une diligence raisonnable, non d'un dépôt. La LPRPDE n'exige de la déposer auprès de personne, et l'Ontario n'a pas d'autorité provinciale en matière de vie privée auprès de qui le faire.

08Durée de conservation

• Demandes sans suite. Supprimées dans les 24 mois suivant notre dernier échange, ou plus tôt si vous nous le demandez.
• Demandes devenues des projets. Conservées pour la durée de la mission, puis sept ans, ce qu'exigent les règles fiscales canadiennes et les délais de prescription applicables aux dossiers d'affaires.
• Traces techniques. Conservées par Cloudflare selon son propre calendrier, court et compté en jours plutôt qu'en années.
• Mesure d'audience. Décomptes agrégés uniquement. Il n'y a rien à rattacher à une personne, et donc rien à supprimer.

À l'échéance du délai, les renseignements sont détruits ou anonymisés. Nous ne conservons rien « au cas où ».

09Comment nous les protégeons

Le site est servi en HTTPS et rien d'autre n'est accepté. L'accès à la boîte de réception et aux dossiers clients est limité aux personnes qui en ont besoin et protégé par une authentification à plusieurs facteurs. Les fournisseurs sont tenus par contrat à la confidentialité et à des mesures de sécurité au moins équivalentes aux nôtres.

Aucun système n'est parfait, et une politique qui prétendrait le contraire ne vaudrait rien. Si une atteinte à nos mesures de sécurité crée un risque réel de préjudice grave à votre égard, la LPRPDE nous oblige à la déclarer au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et à vous en aviser, dans les deux cas le plus tôt possible. Nous tenons en outre un registre de chaque atteinte, y compris celles que nous jugeons sous ce seuil, pendant au moins 24 mois. Le Commissariat peut demander à le consulter, et le raisonnement derrière les atteintes non déclarées fait partie de ce à quoi ce registre sert.

10Vos droits

Écrivez à [email protected] et nous répondrons dans un délai de 30 jours, sans frais ou à coût minime. La loi permet 30 jours de plus dans des cas restreints ; si nous devions les prendre, nous vous le dirions à l'intérieur des 30 premiers, en expliquant pourquoi et en vous rappelant que vous pouvez porter plainte au Commissariat à ce sujet. Nous pourrions d'abord vous demander de confirmer votre identité, afin de ne pas remettre vos renseignements à quelqu'un d'autre. Tout refus vous sera transmis par écrit, motivé, avec les recours qui s'offrent à vous.

• Accès. Savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et en obtenir copie, ainsi que la liste des tiers à qui nous les avons communiqués.
• Rectification. Contester l'exactitude et l'intégralité de ce que nous détenons et le faire corriger lorsque vous avez raison. Si nous avions transmis le renseignement à un tiers, nous lui transmettons aussi la correction.
• Retrait du consentement. Changer d'avis à tout moment, sur préavis raisonnable et sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Le retrait vaut pour l'avenir, à compter du moment où vous nous en informez.
• Suppression. Nous demander de supprimer ce que nous détenons. Sauf si une loi nous oblige à le conserver — auquel cas nous vous dirons laquelle et pour combien de temps — c'est supprimé.
• Une explication. Demander pourquoi nous détenons un renseignement et à quoi il sert, et obtenir une réponse en langage clair plutôt que dans les termes de cette page.

Deux choses dont vous avez peut-être entendu parler ailleurs — la portabilité et la désindexation — ne sont pas des droits sous la LPRPDE. Elles relèvent de la Loi 25 québécoise. La question de savoir si cette loi atteint aussi une entreprise ontarienne ayant des clients au Québec n'a pas de réponse arrêtée, et nous n'allons pas vous laisser dépendre de la façon dont elle se réglera.

Donc : demandez une copie exploitable de ce que vous nous avez transmis et vous l'obtiendrez. Demandez-nous de cesser de diffuser un renseignement vous concernant et nous le ferons. Nous nous y engageons ici, par écrit, et c'est cela que vous pouvez nous opposer, quelle que soit la loi qui s'applique.

11Plaintes

Dites-le-nous d'abord — [email protected] — parce que la plupart des problèmes sont de ceux que nous pouvons corriger directement.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui veille à l'application de la LPRPDE, à priv.gc.ca. L'Ontario n'a pas d'autorité provinciale distincte pour le secteur privé : pour une entreprise comme la nôtre, c'est le Commissariat fédéral. Nous saisir au préalable n'est pas une condition pour vous y adresser.

12Mineurs

Ce site s'adresse à des entreprises et non à des enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 13 ans. La LPRPDE ne fixe pas d'âge, mais le Commissariat considère qu'un enfant de moins de 13 ans ne peut pas consentir valablement seul : c'est donc la limite que nous retenons. Si vous croyez qu'un enfant nous a écrit, écrivez à [email protected] et nous supprimerons le message.

13Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et nous ne faisons pas de profilage. Chaque demande est lue par une personne, et la réponse est écrite par une personne. Si cela devait changer, la LPRPDE ne nous obligerait pas à vous en informer. Nous le ferions tout de même, au moment de la décision, en vous permettant de présenter vos observations à une personne.

14Modifications

Lorsque cette politique change, la date en tête de page change avec elle. Si une modification touche de façon importante l'usage que nous faisons de vos renseignements, nous l'annoncerons sur le site plutôt que de compter sur une nouvelle lecture de cette page, et lorsque la loi exige un nouveau consentement, nous le demanderons avant que la modification prenne effet.

15Nous joindre

Protection des renseignements personnels — [email protected], à l'attention de notre PDG.

Tout le reste — [email protected].